Article R6525-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant dans les entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3
Résumé Cet article explique comment réduire le temps de travail des employés de l'aviation civile dans certaines entreprises.
Dans les entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, le temps de travail du personnel navigant peut être réduit selon les modalités définies aux articles R. 6525-22 à R. 6525-31 par voie de convention ou d'accord, d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.
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