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Sous-section 2

Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges

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Article R6525-9

Décompte des heures de vol pour le personnel navigant des petites entreprises aéronautiques

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6525-8

Article R6525-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de durée du temps de vol pour le personnel navigant des petites entreprises

Résumé Les pilotes doivent voler moins de 500 heures sur 6 mois.

Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l'article R. 6525-6 la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder :
1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ;
2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ;
3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ;
4° 500 heures par période de six mois consécutifs.

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Version 1

Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l'article R. 6525-6 la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder :

1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ;

2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ;

3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ;

4° 500 heures par période de six mois consécutifs.