Article D6523-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale du séjour pour le personnel navigant professionnel
Résumé Un navigant professionnel ne peut pas rester en mission plus de 3 ans sans accord.
La durée maximale du séjour prévue au 1° de l'article L. 6523-6 est de trois années consécutives, sauf accord entre les parties.
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