Article R6521-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquêtes sur les accidents et incidents lors des essais et réceptions
Résumé Si un accident ou un incident survient lors des essais et réceptions, le ministre de la défense peut faire des enquêtes pour savoir pourquoi.
S'il s'agit des essais et réceptions, le ministre de la défense fait procéder à toutes investigations et enquêtes en vue de rechercher et de constater les causes des accidents ou incidents.
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