Article R6521-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des présidents et vice-présidents des sections du conseil
Résumé Le président le plus âgé de la section préside les réunions du conseil.
Le ministre de la défense, pour la section des essais et réceptions, et le ministre chargé de l'aviation civile, pour la section du transport et du travail aériens, désignent un président et un vice-président parmi les membres titulaires ou suppléants de la section.
Lorsqu'il siège en séance plénière, le conseil est présidé par le plus âgé des présidents de section.
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