Article R6521-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la section du transport aérien
Résumé La section du transport aérien est composée de représentants de l'aviation civile et militaire, des compagnies aériennes et des syndicats.
La section du transport aérien est composée de :
1° Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ;
2° Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre de la défense ;
3° Six membres désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des exploitants du transport aérien ;
4° Six membres désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel du transport aérien.
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