Article R6511-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition du Conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Le conseil médical de l'aéronautique civile dépend du ministre de l'aviation civile.
Le conseil médical de l'aéronautique civile, qui constitue la commission médicale mentionnée à l'article L. 6511-4, est placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.
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