Article R6511-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour l'armement et agréments de formation pour le personnel navigant
Résumé Le délégué général pour l'armement gère les autorisations et surveille les formations pour les pilotes d'essai.
Le délégué général pour l'armement est l'autorité compétente chargée de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011. Dans le domaine de compétence ainsi défini, le délégué général pour l'armement met en œuvre les exigences applicables aux autorités pour le personnel navigant prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.
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