Article R6511-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des évaluateurs médicaux en aviation civile
Résumé Les médecins peuvent faire des documents officiels pour l'aviation.
Les évaluateurs médicaux sont compétents pour établir et signer les certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.
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