Article R6511-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'avis des évaluateurs médicaux pour les cas litigieux
Résumé En cas de désaccord sur l'aptitude des pilotes, les médecins peuvent demander l'avis d'autres experts.
Les médecins examinateurs aéromédicaux et les centres aéromédicaux peuvent demander l'avis des évaluateurs médicaux avant de statuer sur les cas litigieux en matière d'aptitude aéromédicale des personnels navigants ou des candidats à ces fonctions.
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