Article R6511-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance et impartialité des membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Les membres du conseil doivent être impartiaux et ne peuvent pas voter sur des décisions qu'ils ont déjà traitées ailleurs. S'ils ne votent pas, ils ne comptent pas pour le quorum.
Les membres du conseil exercent leurs fonctions en toute indépendance et impartialité. Lorsque le conseil délibère dans les cas prévus par les articles R. 6511-10 à R. 6511-13, un membre s'abstient de prendre part aux délibérations et aux votes portant sur une décision dont il a déjà eu à connaître à l'occasion de son activité extérieure au conseil. Lorsqu'un membre s'abstient de siéger, il n'est pas pris en considération pour l'application de la règle de quorum.
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