Article R6511-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et quorum du conseil médical de l'aéronautique civile
Résumé Les membres du conseil médical de l'aviation civile sont convoqués un par un par le président, et il faut au moins cinq personnes pour que les réunions soient valides.
Les membres du conseil médical de l'aéronautique civile sont convoqués individuellement à chaque séance par le président.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents.
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