Article D6441-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un suppléant pour le président du Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Si le président du Conseil est absent, le ministre choisit quelqu'un pour le remplacer.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du Conseil supérieur de l'aviation civile, le ministre chargé de l'aviation civile désigne pour le suppléer l'un des membres nommés au titre du 8° de l'article D. 6441-5.
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