Article D6441-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du Conseil Supérieur de l'Aviation Civile
Résumé Un conseil important pour l'aviation civile dépend du ministre responsable de ce secteur.
Le Conseil supérieur de l'aviation civile est placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.
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