Article R6411-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des salariés actionnaires au conseil d'administration de la société Air France
Résumé Les employés de la société Air France votent pour choisir des représentants dans le conseil d'administration.
Lorsque, en application du septième alinéa de l'article L. 6411-9, les salariés actionnaires sont représentés par catégories au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de la société Air France, les salariés de chacune des catégories désignent, en leur sein, leurs candidats respectifs.
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