JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Section 3 : Société Air France

Article R6411-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des salariés actionnaires au conseil d'administration de la société Air France

Résumé Les employés de la société Air France votent pour choisir des représentants dans le conseil d'administration.

Lorsque, en application du septième alinéa de l'article L. 6411-9, les salariés actionnaires sont représentés par catégories au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de la société Air France, les salariés de chacune des catégories désignent, en leur sein, leurs candidats respectifs.

Article R6411-19

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Représentation du collège spécial au comité social et économique central d'Air France

Résumé Air France a deux représentants et deux remplaçants de son collège spécial au comité social et économique central.

Le collège spécial prévu par l'article L. 6411-10 est représenté au sein du comité social et économique central de la société Air France par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.