Article R6411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des informations des titres nominatifs des sociétés de transport aérien
Résumé Les registres des compagnies aériennes doivent noter toutes les informations importantes, y compris celles des intermédiaires financiers.
Les registres de titres nominatifs des sociétés prévus par l'article L. 6411-2 consignent, outre les indications prévues par les articles R. 228-7, R. 228-8 et R. 228-9 du code du commerce, les informations devant être communiquées à la société conformément aux dispositions de l'article L. 6411-3, y compris le nom et l'adresse de l'intermédiaire financier mentionné au premier alinéa de l'article L. 6411-4.
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