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Sous-section 2

Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population

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Article R6360-9

Consultation des autorités et commissions sur les projets d'arrêtés concernant les hélicoptères dans les zones à forte densité de population

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6360-8

Article R6360-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux restrictions de trafic d'hélicoptères pour manifestations internationales ou économiques

Résumé Le ministre peut autoriser plus d'hélicoptères pour des événements très importants.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut prévoir les cas où il peut exceptionnellement être dérogé en raison de manifestations à caractère international ou d'importance économique majeure aux limites fixées en application du 1° de l'article R. 6360-7.

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Le ministre chargé de l'aviation civile peut prévoir les cas où il peut exceptionnellement être dérogé en raison de manifestations à caractère international ou d'importance économique majeure aux limites fixées en application du 1° de l'article R. 6360-7.