Article R6360-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'un registre des mouvements d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population
Résumé Dans les zones peuplées, les exploitants d'aérodromes doivent noter tous les vols d'hélicoptères et pourquoi ils volent, et ces notes doivent être accessibles à tous.
L'exploitant de chaque aérodrome situé dans une zone définie à l'article R. 6360-6 tient à jour un registre des mouvements d'hélicoptères. Il recense, pour chaque mouvement, l'heure, le type d'appareil et, lorsqu'il s'agit d'un transport sanitaire ou d'une mission urgente de protection civile, l'objet du vol. Ce registre peut être consulté.
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