Article R6353-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du dossier d'enquête publique pour les projets d'aérodromes
Résumé Pour un projet d'aérodrome, le dossier d'enquête publique doit montrer les terres nécessaires.
Le dossier soumis à enquête publique en application de l'article L. 6353-1 comprend une notice sur l'opération projetée et un plan sur lequel figurent les limites des terrains dont l'acquisition deviendrait nécessaire pour la réalisation des projets d'équipement aéronautique.
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