Article D6351-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des pièces à joindre pour l'autorisation de travaux de grosses réparations ou d'amélioration d'aérodromes
Résumé Pour faire des travaux sur un aéroport, il faut des documents précis, choisis par les ministres de l'aviation et de la défense.
La liste des pièces à annexer à la demande d'autorisation d'effectuer des travaux de grosses réparations ou d'amélioration prévue par l'article L. 6351-3 est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
1 version