Article R6342-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations en matière de formation du personnel de sûreté aéroportuaire
Résumé Le ministre de l'aviation civile décide des cours de formation et de leur validation.
Un arrêté pris par le ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des cours prévus par l'article R. 6342-53 et fixe les modalités d'approbation de leurs contenus.
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