Article R6342-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour et disponibilité de la liste des instructeurs qualifiés
Résumé Les entreprises doivent avoir une liste actuelle des formateurs et la montrer aux autorités.
Les organismes ou entreprises faisant appel à des instructeurs qualifiés pour assurer les formations prévues aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.11 et 11.2.6 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 maintiennent à jour la liste de ces instructeurs mentionnée au point 11.5.3 de l'annexe audit règlement. Ils tiennent cette liste à la disposition des services compétents de l'Etat.
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