Article R6342-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de certification des compétences en sûreté aéroportuaire
Résumé La certification des compétences des agents de sécurité des aéroports est fixée par des ministres.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application des articles R. 6342-42 à R. 6342-46.
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