Article R6342-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des compétences en sûreté aéroportuaire
Résumé Le ministre peut choisir des organismes pour certifier les compétences en sûreté aéroportuaire.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut recourir aux organismes placés sous sa tutelle ou agréer, pour une durée maximale de cinq ans, des organismes ou entreprises afin qu'ils concourent au processus de certification ou délivrent la certification prévue par l'article R. 6342-42.
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