Article R6342-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vérification des antécédents du personnel de sûreté aéroportuaire
Résumé Des ministres décident comment vérifier les antécédents des agents de sécurité des aéroports et quelles formations ils doivent suivre pour accéder à des informations sensibles.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application du présent article, et notamment la liste des formations à la sûreté donnant accès à des informations non publiquement accessibles prévues par l'article R. 6342-39.
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