Article R6342-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des vérifications des antécédents des personnels des aéroports
Résumé Les employeurs doivent vérifier les antécédents des travailleurs des aéroports.
Les mesures énoncées au point 11.1.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 sont mises en œuvre par l'employeur des personnes mentionnées à l'article R. 6342-37 ou, à défaut d'employeur, par l'entreprise ou l'organisme pour le compte duquel ces personnes exercent une activité, ou par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées à l'article R. 6342-39.
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