Article R6342-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des titres de circulation en zone de sûreté à accès réglementé
Résumé L'article explique comment obtenir et utiliser les cartes d'accès en zone sécurisée de l'aéroport.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application des articles R. 6342-23 à R. 6342-27, et notamment la liste des titres de circulation en zone de sûreté à accès réglementé, leurs règles de port, d'utilisation et de restitution, leur durée de validité ainsi que les modalités en matière de formation préalable à la délivrance de ces titres de circulation.
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