Article R6342-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance des titres de circulation pour les zones de sûreté
Résumé Pour entrer dans les zones de sûreté, il faut montrer qu'on a le droit d'y accéder, sauf pour certains
Sauf pour les personnes visées à l'article R. 6342-21, la délivrance des titres de circulation prévus par les articles R. 6342-15 et R. 6342-17 est subordonnée à la justification de l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3.
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