Article R6342-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'habilitation pour l'accès aux zones de sûreté aéroportuaire
Résumé Pour entrer dans les zones sécurisées des aéroports, il faut une autorisation qui est donnée par le préfet et qui est valable cinq ans partout en France.
L'habilitation est délivrée ou refusée par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome lorsque l'entreprise ou l'organisme concerné est situé sur l'emprise de celui-ci, ou par le préfet territorialement compétent dans les autres cas. A Paris, la compétence appartient au préfet de police.
L'habilitation est valable sur l'ensemble du territoire national pour une durée maximale de cinq ans.
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