Article D6341-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une commission de sûreté unique pour plusieurs aérodromes
Résumé Le préfet peut créer une seule commission de sûreté pour plusieurs aéroports dans un département, en se basant sur le plus fréquenté.
Dans les départements comportant plus d'un aérodrome, le préfet peut désigner une commission de sûreté unique pour plusieurs aérodromes. Le nombre des membres de cette commission est déterminé au regard de l'aérodrome ayant le trafic le plus important.
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