Article D6341-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et renouvellement des membres de la commission de sûreté d'un aérodrome
Résumé Les membres de la commission de sûreté d'un aérodrome sont nommés par le préfet pour trois ans et peuvent être renouvelés. Ils perdent leur statut si leurs conditions de nomination ne sont plus remplies.
Les membres de la commission de sûreté d'un aérodrome ainsi que leurs suppléants sont nommés par arrêté du préfet pour une période de trois ans renouvelable. Deux suppléants peuvent être nommés pour chaque titulaire.
Les membres titulaires ou suppléants de la commission de sûreté d'un aérodrome qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés perdent la qualité de membre de la commission.
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