Article R6341-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'autorisation d'exploitation des transporteurs aériens en cas de menace nationale
Résumé Si la France est menacée, le préfet peut arrêter les vols d'une compagnie aérienne pendant un mois.
En cas de menace pour la sécurité nationale présentant à la fois un caractère d'urgence et de particulière gravité, le préfet de région du lieu du principal établissement de l'entreprise de transport aérien peut suspendre, pour une durée qui ne peut excéder un mois, l'autorisation d'exploiter des services de transport aérien entre un aérodrome étranger et le territoire national, accordée à cette entreprise en application de l'article R. 6412-17.
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