Article R6341-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des autorisations d'exploitation en cas de menace nationale
Résumé Si la sécurité du pays est menacée, le ministre peut arrêter les vols entre la France et un pays étranger pendant un mois.
En cas de menace pour la sécurité nationale présentant à la fois un caractère d'urgence et de particulière gravité, le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre, pour une durée qui ne peut excéder un mois, l'autorisation d'exploiter des services de transport aérien entre un aérodrome étranger et le territoire national, accordée à une entreprise de transport aérien en application des articles R. 6412-16, R. 6412-19 et R. 6412-20.
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