Article D6341-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
Résumé Le Conseil fait des études et des recommandations sur la sécurité en aviation pour les administrations.
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile produit des études et recommandations sur toute question relative à la sûreté de l'aviation civile à l'attention des administrations concernées.
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