Article R6341-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de certification des validateurs de sûreté aérienne de l'Union européenne
Résumé Les règles pour devenir validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne sont définies par le ministre de l'aviation civile.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe les modalités d'application des articles R. 6341-13 et R. 6341-14, et notamment :
1° Le contenu du dossier de demande de certification en qualité de validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne ;
2° Les domaines et modalités d'exercice des missions du validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne certifié ;
3° Les conditions requises en matière d'accès aux informations classées et en matière de formation initiale et continue pour être certifié en qualité de validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne.
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