Article R6341-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du préfet en matière de police sur les aérodromes
Résumé Le préfet décide des règles de sécurité pour chaque aérodrome.
Sur tout aérodrome affecté à titre principal ou secondaire à l'aviation civile, le préfet titulaire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 6332-2 fixe par arrêté, dans les conditions mentionnées à l'article R. 6341-10, les dispositions applicables localement des arrêtés prévus par les articles R. 6341-1 à R. 6341-4.
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