Article D6332-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des consignes d'intervention
Résumé Le préfet doit être informé des règles de sécurité de l'aérodrome avant qu'elles soient appliquées.
Le préfet est destinataire du cahier des consignes d'intervention établi par l'exploitant d'aérodrome et, le cas échéant, de ses modifications préalablement à leur mise en œuvre.
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