Article D6332-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes techniques et conditions d'application pour la prévention du risque animalier
Résumé Un arrêté du ministre de l'aviation civile définit les règles techniques pour prévenir les risques animaux sur les aérodromes.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les normes techniques et les conditions d'application des articles D. 6332-30 à D. 6332-46 de la présente section. Il fixe les moyens minimaux en personnel qualifié et en matériel dont l'exploitant d'aérodrome doit disposer pour satisfaire à l'objectif défini à l'article D. 6332-30 ainsi que les caractéristiques techniques des équipements et matériels utilisés pour l'exécution des actions de prévention du péril animalier.
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