Article D6332-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement des animaux
Résumé Les animaux doivent être effrayés ou capturés tôt le matin et tard le soir.
Lorsqu'elles ont un caractère permanent, les mesures d'effarouchement ou de prélèvement des animaux sont mises en œuvre à partir de trente minutes avant le lever du soleil et jusqu'à trente minutes après le coucher du soleil.
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