Article D6332-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronef sur les aérodromes sans certificat
Résumé Les responsables d'aérodromes doivent avoir des mesures de sécurité pour lutter contre les incendies.
En vue d'assurer les missions définies à l'article D. 6332-10, les exploitants d'aérodromes visés aux articles L. 6312-1 et D. 6312-17 où le préfet exerce le pouvoir de police, mettent en place des moyens et une organisation adaptés au niveau de protection requis.
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