Article D6332-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des hélistations des dispositions communes du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronef
Résumé Les hélistations ont des règles différentes pour les incendies et le sauvetage.
Hormis celles établies par l'article D. 6332-10, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux hélistations.
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