Article D6332-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'intervention du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Résumé En cas d'incident grave, le service de sauvetage doit intervenir immédiatement, même si les secours publics et privés sont en route.
Pour l'application des dispositions de l'article D. 6332-11, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est tenu d'intervenir dès qu'il est informé d'un incident majeur nécessitant une action immédiate de sa part dans l'attente de l'arrivée des moyens de secours publics et privés, et dans la limite des moyens disponibles à cet instant.
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