Article R6332-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de prise d'arrêtés pour les aéroports
Résumé Pour prendre une décision, on demande l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation, de l'armée et de l'opérateur de l'aérodrome.
Les arrêtés prévus par l'article R. 6332-6 sont pris après avis du directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile et, le cas échéant, de l'autorité militaire territorialement compétente. L'exploitant d'aérodrome est également consulté.
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