Article R6331-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de modification du certificat de sécurité aéroportuaire
Résumé Si des changements importants sont faits dans le manuel de l'aéroport, l'exploitant doit demander une mise à jour du certificat de sécurité et envoyer les changements au ministre de l'aviation civile.
Lorsqu'une modification du manuel d'aérodrome affecte l'une des caractéristiques essentielles de l'aérodrome et de son exploitation, l'exploitant sollicite la modification du certificat de sécurité aéroportuaire. Cette demande s'accompagne des parties modifiées du manuel d'aérodrome.
Le manuel d'aérodrome est tenu à jour par l'exploitant et communiqué au ministre chargé de l'aviation civile.
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