Article D6331-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du certificat de sécurité aéroportuaire et du manuel d'aérodrome
Résumé Une copie de certains documents doit être envoyée à la bonne personne.
Une copie du certificat de sécurité aéroportuaire ainsi que le manuel d'aérodrome sont transmis, le cas échéant, au signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3.
1 version