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Section 1
Notification et homologation des tarifs des redevances
R6327-1
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Chapitre VII
Missions de l'Autorité de régulation des transports
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Sous-section 1
Avis de cadrage sur le coût moyen pondéré du capital
R6327-2
Sous-section 1 : Avis de cadrage sur le coût moyen pondéré du capital
Sous-section 2 : Avis conforme sur le projet de contrat
