Article R6326-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expiration des autorisations en cours
Résumé Les autorisations actuelles prennent fin quand de nouveaux transporteurs ou prestataires sont choisis.
Les autorisations en cours expirent lorsque sont désignés les transporteurs aériens ou les prestataires de services retenus selon les règles fixées par les articles mentionnés à l'article R. 6326-29.
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