Article D6326-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'infrastructures relevant de l'article R. 6326-12
Résumé Les systèmes de bagages, dégivrage, eaux et carburant à l'aéroport sont régis par des règles spécifiques.
Les infrastructures entrant dans le champ d'application de l'article R. 6326-12 relèvent de l'une des catégories suivantes :
1° Systèmes de tri de bagages ;
2° Systèmes de dégivrage ;
3° Systèmes d'épuration des eaux ;
4° Systèmes de distribution de carburant.
Sur proposition de l'exploitant d'aérodrome, le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque aérodrome, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 6326-12.
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