Article R6326-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale
Résumé Les autorités choisissent des prestataires en lançant un appel d'offres accessible à tous les intéressés.
L'entité procédant à la sélection prévue par l'article R. 6326-56 lance un appel d'offres, publié au Journal officiel de l'Union européenne, auquel tout prestataire intéressé peut répondre.
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